Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L/C/E/N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://kimberleymarion.com les présentes mentions légales.
La navigation sur le site https://kimberleymarion.com par l’Utilisateur implique acception intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Présentation du site

Propriétaire : Kimberley Marion – Micro-entreprise EI
Créateur – Kimberley Marion
Numéro de SIRET – 83265780300017
Responsable de publication – Kimberley Marion
Téléphone – 0616376323
Email – contact@kimberleymarion.com
Hébergeur :  1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://kimberleymarion.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kimberleymarion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kimberley Marion, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://kimberleymarion.com est mis à jour régulièrement par Kimberley Marion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://kimberleymarion.com a pour objet de fournie une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Kimberley Marion s’efforce de fournir sur le site https://kimberleymarion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site https://kimberleymarion.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@kimberleymarion.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Kimberley Marion ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle

Kimberley Marion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrire préalable de Kimberley Marion.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Limitations de responsabilité

Kimberley Marion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://kimberleymarion.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact ») sont à la disposition des Utilisateurs. Kimberley Marion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kimberley Marion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Tel est le cas lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire qui est proposé en ligne, dans la rubrique « Contact ». Dans tous les cas, l’Utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, Kimberley Marion peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur le site https://kimberleymarion.com, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones visitées par l’Utilisateur et les services auxquels il accède, l’adresse IP, le type de navigateur, les temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Liens hypertextes et Cookies

Le site https://kimberleymarion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Kimberley Marion ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site https://kimberleymarion.com ni vérifier le contenu de ces sites. Elle ne peut être tenur responsable de toute dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation d’informations, produits ou services qu’ils proposent provenant de ces sites incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
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Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site https://kimberleymarion.com de Kimberley Marion, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Kimberley Marion se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
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9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions du site https://kimberleymarion.com sont régies par les lois françaises. Tout litige en relation avec l’utilisation du site et toute contestation qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.